Déclaration préalable Locaux N° 03417222M1133

Déclaration préalable n° 03417222M1133 à Montpellier pour 34 m² de locaux, 18 Rue Marie Muller

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 septembre 2022

Dossier DP n° 03417222M1133

Demandeur

NOIR ET BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417222M1133, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Marie Muller. Le dossier a été déposé par NOIR ET BLANC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HL164. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOIR ET BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524153996
SIRET
52415399600011
Code APE (NAF)
58.11Z - Édition de livres
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M1133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marie Muller, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOIR ET BLANC ; la décision est intervenue le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M1133, déposé en mairie de Montpellier.

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