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Permis de construire Locaux N° 03417222M0122

Permis de construire n° 03417222M0122 à Montpellier pour 282 m² de locaux, 190 Avenue Du Pere Soulas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Avenue Du Pere Soulas, à Montpellier (34080).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0122, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 03417222M0122

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417222M0122, délivré le 25 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 190 Avenue Du Pere Soulas. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KN258, KN268, KN270. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

2 761 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

2 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

17/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN258 KN268 KN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	0 m²
Locaux	2 479 m²	282 m²	0 m²	282 m²	2 761 m²
Total	2 761 m²	282 m²	282 m²	0 m²	2 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	2 479 m²	282 m²	282 m²	2 761 m²
dont Bureaux	2 479 m²	282 m²	282 m²	2 761 m²
Total locaux	2 479 m²	282 m²	282 m²	2 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 173400011
SIRET: 17340001100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417222M0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Avenue Du Pere Soulas, à Montpellier (34080).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0122, déposé en mairie de Montpellier.

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