Permis de construire Locaux N° 03414216L0021

Permis de construire n° 03414216L0021 à Lodève pour 307 m² de locaux, 1 Av De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 03414216L0021

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av De La Republique, le permis de construire n° 03414216L0021 a été délivré le 21 septembre 2016 à Lodève (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lodève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lodève Code postal 34700 Identifiant INSEE 34142
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 23 m²
Locaux 840 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 147 m²
Total 1 170 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
dont Bureaux 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
173400011
SIRET
17340001100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414216L0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De La Republique, à Lodève (34700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HERAULT et accordée le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414216L0021, déposé en mairie de Lodève.

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