Permis de construire Logement N° 03417222M0076

Permis de construire n° 03417222M0076 à Montpellier pour 183 m² de logement, 21 Rue De L_Ecole De Droit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 03417222M0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De L_Ecole De Droit, le permis de construire n° 03417222M0076 a été délivré le 9 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX153. L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
09/08/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 172 m² 11 m² 0 m² 11 m² 172 m² 428 m²
Total 256 m² 172 m² 11 m² 0 m² 11 m² 172 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De L_Ecole De Droit, à Montpellier (34080).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0076, déposé en mairie de Montpellier.

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