Déclaration préalable n° 0341722600912 à Montpellier pour 37 m² de logement, 232 rue du Mas de Prunet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0341722600912
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2026 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341722600912 porte sur un projet situé 232 rue du Mas de Prunet. Le dossier a été déposé par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 561 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence PX 5. La voie, rue du Mas de Prunet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 561 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 228 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 129 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 166 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES, une association déclarée basée à Grabels. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339774424
- SIRET
- 33977442400198
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341722600912 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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