Déclaration préalable Mixte N° 0341722600912

Déclaration préalable n° 0341722600912 à Montpellier pour 37 m² de logement et locaux, 232 Rue Du Mas De Prunet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0341722600912

Demandeur

ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2026 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341722600912 porte sur un projet situé 232 Rue Du Mas De Prunet. Le dossier a été déposé par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX5. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 166 m²
Total 129 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339774424
SIRET
33977442400198
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
GRABELS (34790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341722600912
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 232 Rue Du Mas De Prunet, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES et accordé le 10 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341722600912, déposé en mairie de Montpellier.

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