Déclaration préalable Logement N° 03417221M0005

Déclaration préalable à Montpellier pour 248 m² de logement - 18 Rue Maurice Ravel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier DP n° 03417221M0005

Demandeur

ORTXINGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417221M0005, accordée le 10 mars 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Maurice Ravel, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORTXINGA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KX115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2022.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2021
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 17 m² 231 m² 0 m² 231 m² 17 m² 248 m²
Total 231 m² 17 m² 231 m² 0 m² 231 m² 17 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTXINGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821413341
SIRET
82141334100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Maurice Ravel, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORTXINGA et accordée le 10 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0005, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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