Permis de construire Logement N° 03417219V0307

Permis de construire à Montpellier pour 2 166 m² de logement - 41 Rue Dora Maar Zac De L'eai

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03417219V0307

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0307, délivré le 30 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Dora Maar Zac De L'eai, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY25, HY557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY25 HY557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'eai

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 730 m² 436 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 96 m² 436 m² 0 m² 0 m²
Total 532 m² 1 730 m² 436 m² 96 m² 436 m² 1 634 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 6 14 1 - 31
- 32,3 % 19,4 % 45,2 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Dora Maar Zac De L'eai, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 30 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0307, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier