Permis de construire Logement N° 03417219V0307

Permis de construire n° 03417219V0307 à Montpellier pour 2 166 m² de logement, 41 rue Dora Maar Zac de l'Eai

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 03417219V0307

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0307 a été délivré le 30 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 41 rue Dora Maar Zac de l'Eai. La demande émane de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Ce permis de construire prévoyait la création de 31 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 436 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 25, HY 557. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Dora Maar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
30/03/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY 25 HY 557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'eai

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 730 m² de construction neuve et 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 436 m² parmi les 532 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 532 m² à 2 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 730 m² 436 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 96 m² 436 m² -532 m² 0 m²
Total 532 m² 1 730 m² 436 m² 96 m² 436 m² 1 634 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 14 1 - 31
- 32,3 % 19,4 % 45,2 % 3,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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