Permis de construire à Montpellier pour 2 235 m² de logement - 41 Rue Dora Maar Zac De L'eai
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 30 mars 2020 · Dossier PC n° 03417219V0307 · Demandeur : ACM HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0307, délivré le 30 mars 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Dora Maar Zac De L'eai, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACM HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 6 T3, 15 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY25, HY557.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 799 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 235 m² |
| Locaux | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 532 m² | 1 799 m² | 436 m² | 96 m² | 436 m² | 1 703 m² | 2 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | 15 | 1 | - | 32 |
| - | 31,3 % | 18,8 % | 46,9 % | 3,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Consulter les 97 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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