Permis de construire Mixte N° 03417218V0308

Permis de construire à Montpellier pour 14 106 m² de logement et locaux - Place Du 56E Regt D Artillerie Zac Eai Lot 4 A2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 03417218V0308

Demandeur

SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0308, délivré le 5 juin 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place Du 56E Regt D Artillerie Zac Eai Lot 4 A2, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 106 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 174 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 45 T2, 68 T3, 28 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 13 180 m² d'habitation et 926 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY25, HY558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 106 m²

Variation nette

+14 106 m²

Surface totale après

14 106 m²

Logements créés

174

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY25 HY558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Eai Lot 4 A2

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 180 m² 13 180 m²
Locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 14 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 106 m² 14 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 45 68 28 14 - 174
10,9 % 25,9 % 39,1 % 16,1 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879852846
SIRET
87985284600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 logements en collectif, pour 14 106 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du 56E Regt D Artillerie Zac Eai Lot 4 A2, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56 et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 45 T2, 68 T3, 28 T4, 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 180 m² d'habitation et 926 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0308, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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