Permis de construire Logement N° 03417219V0064

Permis de construire n° 03417219V0064 à Montpellier pour 2 865 m² de logement, Zac Eai - Lot 5D - 10 Rue Raymond Campourcy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03417219V0064

Demandeur

SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0064 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé Zac Eai - Lot 5D - 10 Rue Raymond Campourcy. Le projet est porté par SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 865 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY25, HY568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 627 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY25 HY568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Rue Raymond Campourcy

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 2 865 m² 2 865 m²
Locaux 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² -2 627 m² 0 m²
Total 2 627 m² 238 m² 2 627 m² 0 m² 2 627 m² 238 m² 2 865 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 24 4 - - 35
- 20,0 % 68,6 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879852846
SIRET
87985284600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 865 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Eai - Lot 5D - 10 Rue Raymond Campourcy, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MONTPELLIER FAUBOURG 56 et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 24 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417219V0064, déposé en mairie de Montpellier.

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