Permis de construire Locaux N° 03417219V0317

Permis de construire n° 03417219V0317 à Montpellier pour 517 m² de locaux, 240 rue Georges Seguy Zac Parc 200 Lot 17

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 03417219V0317

Demandeur

P2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0317 a été délivré le 6 avril 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 240 rue Georges Seguy Zac Parc 200 Lot 17. Le dossier a été déposé par P2000.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TX 90, TY 266. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TX 90 TY 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 517 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 270 m² de bureaux et 247 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P2000, une société civile immobilière (SCI) basée à Vailhauquès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850986514
SIRET
85098651400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VAILHAUQUÈS (34570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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