Permis de construire Logement N° 0341922400013

Permis de construire n° 0341922400013 à Palavas-les-Flots pour 56 m² de logement, 42 Bi Avenue De L'etang Du Grec

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0341922400013

Demandeur

ACCIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341922400013, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2024 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Bi Avenue De L'etang Du Grec. Le projet est porté par ACCIM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 21 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 62 m²
Total 83 m² 35 m² 21 m² 0 m² 21 m² 35 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
414498634
SIRET
41449863400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341922400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Bi Avenue De L'etang Du Grec, à Palavas-les-Flots (34250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACCIM ; la décision est intervenue le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341922400013, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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