Permis de construire n° 03417219V0137 à Montpellier pour 181 m² de locaux, 5 Allee Pierre Carabasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 03417219V0137
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0137 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 5 Allee Pierre Carabasse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTPELLIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 858 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 858 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417219V0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |