Permis de construire Logement N° 03417218V0314

Permis de construire n° 03417218V0314 à Montpellier pour 823 m² de logement, 35 rue Saint Guilhem

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 03417218V0314

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0314 a été délivré le 3 juillet 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 rue Saint Guilhem. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 823 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HV 7. La voie, rue Saint Guilhem, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 823 m² parmi les 855 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 202 m² à 1 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 855 m² 0 m² 823 m² 32 m² 823 m² -32 m² 823 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 338 m²
Total 1 202 m² 0 m² 823 m² 41 m² 823 m² -41 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 1 - 1 10
- 50,0 % 30,0 % 10,0 % - 10,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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