Déclaration préalable Logement N° 03417224M1387

Déclaration préalable à Montpellier pour 382 m² de logement - 10 Rue Saint Guilhem

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier DP n° 03417224M1387

Demandeur

RISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417224M1387, accordée le 12 août 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Saint Guilhem, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total 538 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899934020
SIRET
89993402000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M1387
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Guilhem, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RISE et accordée le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M1387, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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