À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721900079 a été accordée le 4 avril 2019, pour un projet situé 650 avenue Henri Becquerel. SCI MARIE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence RX 37. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RX 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 282 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	282 m²
Total	282 m²	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	0 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	141 m²	0 m²	141 m²	282 m²
Autres activités	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
dont Bureaux	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Total locaux	282 m²	141 m²	141 m²	0 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARIE, dont l'adresse déclarée est à Mauguio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408603447
SIRET: 40860344700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: MAUGUIO (34130)

Autres dossiers de SCI MARIE

PC n°03417618M0006 Autorisé

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Mudaison

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22 juin 2018

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Petrusse

Mauguio (34130)

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07 févr. 2018

PC n°03412717M0015 Commencé

Lansargues

Extension sans transformation

02 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721900079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

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36 avenue Bouisson Bertrand

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PC n°03417218V0298 Logement Annulé

131 Cour des Camisards

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

29 mars 2019 630 m² SDP

PC n°03417219V0023 Logement Autorisé

2 rue Stanislas Digeon

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

29 mars 2019 202 m² SDP

DP n°0341721900169 Locaux Terminé

19 rue du Plan de l'Olivier

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

04 avr. 2019 25 m² SDP AC CAPITAL HOLDING

PC n°03417218V0194 Logement Terminé

rue 1960 Rue Gaston Bachelard

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 6 599 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°03417218V0203 Locaux Terminé

196 rue Raimon de Trencavel

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

11 avr. 2019 416 m² SDP BGA TRANSACTIONS

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