Permis de construire Logement N° 03417218V0242

Permis de construire à Montpellier pour 1 569 m² de logement - 199 Rue Des Grezes

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 décembre 2018 · Dossier PC n° 03417218V0242 · Demandeur : SNC LNC GAMMA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0242, délivré le 7 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 199 Rue Des Grezes, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC GAMMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 11 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PO1, PO199.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/12/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
1 569 m²
Variation nette
+1 219 m²
Surface totale après
1 569 m²
Destination
Logement
Logements créés
28
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
199 Rue Des Grezes, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
PO1, PO199
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 569 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 219 m² 1 569 m²
Total 350 m² 1 569 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 219 m² 1 569 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 11 - - - 28
- 60,7 % 39,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC GAMMA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
813197019
SIRET
81319701900017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue Des Grezes, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0242, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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