Permis de construire Logement N° 03417218V0282

Permis de construire n° 03417218V0282 à Montpellier pour 549 m² de logement, 257 Rue Des Quatre Seigneurs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 janvier 2019

Dossier PC n° 03417218V0282

Demandeur

SAS EASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0282 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 257 Rue Des Quatre Seigneurs. Le projet est porté par SAS EASY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 549 m² 0 m² 175 m² 0 m² 374 m² 549 m²
Total 175 m² 549 m² 0 m² 175 m² 0 m² 374 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS EASY

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811942770
SIRET
81194277000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Autres dossiers de SAS EASY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 257 Rue Des Quatre Seigneurs, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS EASY ; la décision est intervenue le 24 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0282, déposé en mairie de Montpellier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier