Permis de construire n° 03417218V0095 à Montpellier pour 106 m² de locaux, 2958 avenue des Moulins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 03417218V0095
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417218V0095 a été délivré le 25 octobre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2958 avenue des Moulins. La demande émane de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KZ 319. Sur la même voie, avenue des Moulins, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 7 550 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 812 m² à 7 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 156 m² |
| Locaux | 7 550 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 550 m² |
| Total | 7 812 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² | 106 m² | -106 m² | 7 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 550 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 550 m² |
| dont Bureaux | 7 550 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 550 m² |
| Total locaux | 7 550 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 7 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, une association déclarée basée à Montpellier.
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776057010
- SIRET
- 77605701000014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Moulins à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Moulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.