Permis de construire Logement N° 03417215V0254

Permis de construire n° 03417215V0254 à Montpellier pour 796 m² de logement, 2600 Avenu Des Moulins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0254

Demandeur

VILLA CANNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0254 a été délivré le 17 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2600 Avenu Des Moulins. Le dossier a été déposé par VILLA CANNELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, dont 7 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KZ324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 796 m² 0 m² 153 m² 0 m² 643 m² 796 m²
Total 153 m² 796 m² 0 m² 153 m² 0 m² 643 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 7
Logements collectifs 4
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 7 - - - 11
18,2 % 18,2 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA CANNELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821187333
SIRET
82118733300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (7 individuels, 4 collectifs), pour 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2600 Avenu Des Moulins, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLA CANNELLE et accordée le 17 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0254, déposé en mairie de Montpellier.

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