Permis de construire Logement N° 03417217V0184

Permis de construire n° 03417217V0184 à Montpellier pour 1 750 m² de logement, 11 boulevard Berthelot 85 Allee Margurite Duras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0184

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0184 a été délivré le 28 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 11 boulevard Berthelot 85 Allee Margurite Duras. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 21 logements. Le dossier déclare 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 568 m², soit 83 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 66, ET 569. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Berthelot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 568 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
08/08/2023
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET 66 ET 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 85 Allee Margurite Duras

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 568 m².

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Financement et aides

Huit des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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