Permis de construire Mixte N° 03417217V0027

Permis de construire n° 03417217V0027 à Montpellier pour 2 223 m² de logement et locaux, 49 Avenu De Toulouse Et 1 Rue Franc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0027

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0027 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 49 Avenu De Toulouse Et 1 Rue Franc. Le demandeur déclaré est COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO48. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/11/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Locaux 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²
Total 846 m² 2 223 m² 0 m² 846 m² 0 m² 1 377 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²
Total locaux 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 11 10 3 - - 35
31,4 % 31,4 % 28,6 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 07/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Avenu De Toulouse Et 1 Rue Franc, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordée le 28 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 843 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417217V0027, déposé en mairie de Montpellier.

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