Permis de construire Mixte N° 03417217V0027

Permis de construire n° 03417217V0027 à Montpellier pour 2 223 m² de logement et locaux, 49 avenue de Toulouse et 1 Rue Franc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0027

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0027 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 49 avenue de Toulouse et 1 Rue Franc. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 846 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 48. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

2 223 m²

Variation nette

+1 377 m²

Surface totale après

2 223 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 846 m² existants et construit 2 223 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 846 m² à 2 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Locaux 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²
Total 846 m² 2 223 m² 0 m² 846 m² 0 m² 1 377 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²
Total locaux 846 m² 380 m² 0 m² 846 m² 0 m² -466 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 11 10 3 - - 35
31,4 % 31,4 % 28,6 % 8,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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