À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0163 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 7 rue Cauzit. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 332 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m². Les locaux représentent 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 29. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

13/09/2019

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 444 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 444 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Locaux	444 m²	112 m²	444 m²	-332 m²	112 m²
Total	444 m²	444 m²	444 m²	0 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Autres activités	444 m²	0 m²	444 m²	-444 m²	0 m²
dont Bureaux	444 m²	0 m²	444 m²	-444 m²	0 m²
Total locaux	444 m²	112 m²	444 m²	-332 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, une société anonyme (SA) basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 97 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521130716
SIRET: 52113071600017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417217V0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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