Permis d'aménager n° 03417214V0001 à Montpellier, 11 Boule Berthelot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PA n° 03417214V0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03417214V0001, délivré le 2 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Boule Berthelot. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET66, ET70, ET72. Ce dossier est l'un des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
9 ans 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |