Permis de construire Logement N° 03417217V0173

Permis de construire à Montpellier pour 5 211 m² de logement - 20 70 Et 110 Rue Pierre B

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 11 septembre 2017 · Dossier PC n° 03417217V0173 · Demandeur : APEI DU GRAND MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0173, délivré le 11 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 70 Et 110 Rue Pierre B, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APEI DU GRAND MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 38 T3, 7 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PC4, PC173, PC191.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/09/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 211 m²
Variation nette
+5 211 m²
Surface totale après
5 211 m²
Destination
Logement
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
20 70 Et 110 Rue Pierre B, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34070
Département
Région
Parcelles cadastrales
PC4, PC173, PC191
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Total 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 38 7 1 - 86
1,2 % 45,3 % 44,2 % 8,1 % 1,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
APEI DU GRAND MONTPELLIER
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 70 Et 110 Rue Pierre B, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0173, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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