Permis de construire Logement N° 03417217V0142

Permis de construire n° 03417217V0142 à Montpellier pour 46 m² de logement, 542 avenue Abbe Paul Parguel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 03417217V0142

Demandeur

VALSEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0142 porte sur un projet situé 542 avenue Abbe Paul Parguel. L'agence immobilière VALSEY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 351 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2018, soit 22 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 109. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Abbe Paul Parguel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 351 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 85 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 85 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 25 m² 21 m² 0 m² 21 m² 25 m² 110 m²
Total 85 m² 25 m² 21 m² 0 m² 21 m² 25 m² 110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière VALSEY, une SCI basée à Castelnau-le-Lez.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503606485
SIRET
50360648500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2008
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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