Permis de construire n° 03417217V0291 à Montpellier pour 276 m² de locaux, 13 rue du Grand Saint Jean
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 03417217V0291
Demandeur
SCI DELSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0291 porte sur un projet situé 13 rue du Grand Saint Jean. La demande émane de SCI DELSOL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 333. Sur la même voie, rue du Grand Saint Jean, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 148 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 202 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 47 m² | -54 m² | 0 m² |
| Locaux | 148 m² | 89 m² | 187 m² | 7 m² | 140 m² | 129 m² | 277 m² |
| Total | 202 m² | 89 m² | 187 m² | 14 m² | 187 m² | 75 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 140 m² | -147 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 148 m² | 89 m² | 187 m² | 7 m² | 140 m² | 129 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELSOL, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DELSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827873399
- SIRET
- 82787339900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Grand Saint Jean à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Grand Saint Jean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.