Permis de construire Logement N° 03417217V0135

Permis de construire n° 03417217V0135 à Montpellier pour 2 284 m² de logement, 2427 avenue Etienne Mehul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03417217V0135

Demandeur

CHESTER MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0135 porte sur un projet situé 2427 avenue Etienne Mehul. La demande émane de la société de programme immobilier CHESTER MONTPELLIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 240 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 380 m², le programme représente 2 284 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OE 167, OE 177, OE 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Etienne Mehul, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OE 167 OE 177 OE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 2 284 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 284 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 2 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 2 284 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 044 m² 2 284 m²
Total 240 m² 2 284 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 044 m² 2 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 17 19 2 - - 40
5,0 % 42,5 % 47,5 % 5,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CHESTER MONTPELLIER, une SCCV basée à Castelnau-le-Lez. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CHESTER MONTPELLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829796358
SIRET
82979635800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 09/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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