Permis de construire Logement N° 03417216V0274

Permis de construire n° 03417216V0274 à Montpellier pour 3 391 m² de logement, 906 Rue Marius Petipa Zac Pierres Vives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03417216V0274

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0274 porte sur un projet situé 906 Rue Marius Petipa Zac Pierres Vives. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 9 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TV53. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pierres Vives

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 25 9 4 - 48
- 20,8 % 52,1 % 18,8 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 906 Rue Marius Petipa Zac Pierres Vives, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 25 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0274, déposé en mairie de Montpellier.

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