Déclaration préalable Locaux N° 03417223M2056

Déclaration préalable à Montpellier pour 109 m² de locaux - 787 Rue Marius Petipa

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 03417223M2056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417223M2056, accordée le 14 décembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 787 Rue Marius Petipa, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont TV14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 873 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 728 m²
Total 1 728 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 619 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 1 728 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M2056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 787 Rue Marius Petipa, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M2056, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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