Permis de construire Logement N° 03417216V0300

Permis de construire n° 03417216V0300 à Montpellier pour 773 m² de logement, 148 rue de Casseyrols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 03417216V0300

Demandeur

ARBORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0300, délivré le 6 février 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 148 rue de Casseyrols. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORIA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 773 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 013 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle MY 898. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Casseyrols, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 773 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 2 3 - - 12
8,3 % 50,0 % 16,7 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARBORIA, une SCCV basée à Saint-Clément-de-Rivière.

Demandeur

ARBORIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823814421
SIRET
82381442100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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