Permis de construire n° 03417213V0083 à Montpellier pour 390 m² de locaux, 21 cours Gambetta
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03417213V0083
Demandeur
ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0083 porte sur un projet situé 21 cours Gambetta. La demande émane de ARRAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 284. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, cours Gambetta, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 440 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 830 m² |
| Total | 440 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 830 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 830 m² |
| Total locaux | 440 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARRAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARRAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753695782
- SIRET
- 75369578200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ARRAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HW 284 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Gambetta à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.