Permis de construire Logement N° 03417216V0230

Permis de construire n° 03417216V0230 à Montpellier pour 12 253 m² de logement, 267 Rue Raimon Trencavel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0230

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Rue Raimon Trencavel, le permis de construire n° 03417216V0230 a été délivré le 15 décembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 225 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 125 T2, 66 T3, 15 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM21, EM139, EM140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 684 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

12 253 m²

Variation nette

+11 001 m²

Surface totale après

12 253 m²

Logements créés

225

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM21 EM139 EM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 225 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 252 m² 12 253 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 11 001 m² 12 253 m²
Total 1 252 m² 12 253 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 11 001 m² 12 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
Collectifs hors résidence 225

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 125 66 15 2 - 225
7,6 % 55,6 % 29,3 % 6,7 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 logements en collectif, pour 12 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 267 Rue Raimon Trencavel, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 125 T2, 66 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0230, déposé en mairie de Montpellier.

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