Permis de construire Logement N° 03417216V0183

Permis de construire à Montpellier pour 251 m² de logement - 22 Rue Adam De Craponne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0183

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0183, délivré le 15 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Adam De Craponne, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HW691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 489 m²
Total 251 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Adam De Craponne, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0183, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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