Permis de construire n° 03417216V0183 à Montpellier pour 251 m² de logement, 22 Rue Adam De Craponne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03417216V0183
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417216V0183, délivré le 15 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Adam De Craponne. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 251 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 489 m² |
| Total | 251 m² | 251 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 238 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |