Permis de construire Logement N° 03417216V0041

Permis de construire n° 03417216V0041 à Montpellier pour 5 403 m² de logement, 79 Et 107 Allee Pierre Bla

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0041

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0041 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé 79 Et 107 Allee Pierre Bla. Le dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 74 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV230, BV232, BV235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

6 767 m²

Surface créée

5 403 m²

Variation nette

+5 403 m²

Surface totale après

12 170 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV230 BV232 BV235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 767 m² 5 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 403 m² 12 170 m²
Total 6 767 m² 5 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 403 m² 12 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 43 14 2 - 74
- 20,3 % 58,1 % 18,9 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 03 (34074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Et 107 Allee Pierre Bla, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 43 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 74 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0041, déposé en mairie de Montpellier.

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