Permis de construire Logement N° 03417216V0116

Permis de construire n° 03417216V0116 à Montpellier pour 4 429 m² de logement, 1804 Avenue De La Liberte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0116

Demandeur

EUROPEAN HOMES 71

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0116 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé 1804 Avenue De La Liberte. La demande émane de EUROPEAN HOMES 71.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 19 T2, 28 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IX110, IX111, IX112. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

4 429 m²

Variation nette

+3 489 m²

Surface totale après

4 429 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX110 IX111 IX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 429 m² 0 m² 250 m² 0 m² 4 179 m² 4 429 m²
Locaux 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² -690 m² 0 m²
Total 940 m² 4 429 m² 0 m² 940 m² 0 m² 3 489 m² 4 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 19 28 13 - - 74
18,9 % 25,7 % 37,8 % 17,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 71

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833874373
SIRET
83387437300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 429 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1804 Avenue De La Liberte, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 71 et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 19 T2, 28 T3 et 13 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0116, déposé en mairie de Montpellier.

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