Permis de construire n° 03417216V0115 à Montpellier pour 3 381 m² de logement, 1087 Avenue De La Justice De Ca
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 03417216V0115
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1087 Avenue De La Justice De Ca, le permis de construire n° 03417216V0115 a été délivré le 5 décembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANGELOTTI PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 13 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK412, BK413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 3 381 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 2 756 m² | 3 381 m² |
| Total | 625 m² | 3 381 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 2 756 m² | 3 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 32 | 13 | 8 | - | - | 56 |
| 5,4 % | 57,1 % | 23,2 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417216V0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |