Déclaration préalable n° 0341721400977 à Montpellier pour 14 m² de locaux, 68 Avenue De La Justice De Ca
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier DP n° 0341721400977
Demandeur
BM NAPOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721400977 porte sur un projet situé 68 Avenue De La Justice De Ca. Le projet est porté par BM NAPOLI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP7. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM NAPOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808011308
- SIRET
- 80801130800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721400977 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |