Déclaration préalable n° 0341721400977 à Montpellier pour 14 m² de locaux, 68 avenue de la Justice de Ca
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier DP n° 0341721400977
Demandeur
BM NAPOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721400977 porte sur un projet situé 68 avenue de la Justice de Ca. Le projet est porté par BM NAPOLI.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Justice de Ca, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 185 m² à 1 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
| Total | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BM NAPOLI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montady. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
BM NAPOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808011308
- SIRET
- 80801130800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721400977 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 7 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Justice de Ca à Montpellier (34080)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Justice de Ca depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.