Permis de construire Mixte N° 03417216V0099

Permis de construire n° 03417216V0099 à Montpellier pour 2 913 m² de logement et locaux, 2 Rue Henri Dunant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03417216V0099

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 03417216V0099 a été délivré le 27 octobre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 15 T2, 14 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS266. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+2 663 m²

Surface totale après

2 913 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 583 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 333 m² 2 583 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 250 m² 2 913 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 663 m² 2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 15 14 4 - - 53
37,7 % 28,3 % 26,4 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 913 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Dunant, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 15 T2, 14 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0099, déposé en mairie de Montpellier.

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