Permis de construire Mixte N° 03417216V0099

Permis de construire à Montpellier pour 2 913 m² de logement et locaux - 2 Rue Henri Dunant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 03417216V0099

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0099, délivré le 27 octobre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Henri Dunant, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 15 T2, 14 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 330 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+2 663 m²

Surface totale après

2 913 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 583 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 333 m² 2 583 m²
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 250 m² 2 913 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 663 m² 2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 15 14 4 - - 53
37,7 % 28,3 % 26,4 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 913 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Dunant, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 15 T2, 14 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 583 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0099, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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