Permis de construire Locaux N° 03417216V0053

Permis de construire n° 03417216V0053 à Montpellier pour 1 094 m² de locaux, 45 Rue Maurice Bejart Zac Parc 2000 Extension

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 03417216V0053

Demandeur

ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0053 a été délivré le 6 juillet 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 45 Rue Maurice Bejart Zac Parc 2000 Extension. La demande émane de ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TY298, TY310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 252 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TY298 TY310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc 2000 Extension

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
dont Bureaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775711682
SIRET
77571168200069
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Maurice Bejart Zac Parc 2000 Extension, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0053, déposé en mairie de Montpellier.

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