Permis de construire Logement N° 08105121T0008

Permis de construire à Cahuzac-sur-Vère pour 727 m² de logement - Ch De Perayrols

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 08105121T0008

Demandeur

ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER

Cette page présente le permis de construire n° 08105121T0008, délivré le 23 août 2021 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Perayrols, Cahuzac-sur-Vère (81140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J1073, J1611.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 200 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J1073 J1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775711682
SIRET
77571168200069
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08105121T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Perayrols, Cahuzac-sur-Vère (81140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC OEUVRES DU PERE COLOMBIER et accordé le 23 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105121T0008, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Vère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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