Permis de construire Logement N° 04402016Y1008

Permis de construire à Bouguenais pour 1 059 m² de logement - 6 Rue Du Grand Tertre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 04402016Y1008

Demandeur

COTE ERDRE

Cette page présente le permis de construire n° 04402016Y1008, délivré le 21 avril 2016 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Grand Tertre, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 1 059 m² 0 m² 152 m² 0 m² 907 m² 1 059 m²
Total 152 m² 1 059 m² 0 m² 152 m² 0 m² 907 m² 1 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 3 - - 20
- 55,0 % 30,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE ERDRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
533609897
SIRET
53360989700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402016Y1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Grand Tertre, Bouguenais (44340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE ERDRE et accordé le 21 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 3 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402016Y1008, instruit par la commune de Bouguenais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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