Déclaration préalable n° 0341721500795 à Montpellier pour 933 m² de logement, 6 rue des Posandiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier DP n° 0341721500795
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721500795 a été accordée le 23 novembre 2015, pour un projet situé 6 rue des Posandiers. La demande émane de LE CLOS DES OLIVIERS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 463 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ET 308. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve et 463 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 463 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 463 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 470 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Locaux | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | -463 m² | 0 m² |
| Total | 463 m² | 470 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 470 m² | 933 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DES OLIVIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montferrier le Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444335723
- SIRET
- 44433572300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTFERRIER LE LEZ (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |