Permis de construire n° 03417215V0116 à Montpellier pour 35 m² de logement, 45 rue du Faubourg Saint Jaumes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 03417215V0116
Demandeur
OC-SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0116 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 45 rue du Faubourg Saint Jaumes. Le projet est porté par OC-SANTE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 220, BW 237. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Saint Jaumes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OC-SANTE, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
OC-SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454800426
- SIRET
- 45480042600065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de OC-SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 220, BW 237 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg Saint Jaumes à Montpellier (34080)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Faubourg Saint Jaumes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.