Permis de construire n° 03410120K0009 à Florensac pour 455 m² de locaux, 14 Rue De La Lavande
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03410120K0009
Demandeur
OC-SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03410120K0009 a été délivré le 16 novembre 2020 à Florensac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue De La Lavande. La demande émane de OC-SANTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 700 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 700 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 3 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC-SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454800426
- SIRET
- 45480042600065
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- FLORENSAC (34510)
Autres dossiers de OC-SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410120K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |