Déclaration préalable n° 0341721500477 à Montpellier pour 166 m² de logement, 20 route de Laverune
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier DP n° 0341721500477
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341721500477 a été accordée le 12 octobre 2015, pour un projet situé 20 route de Laverune.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 679 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IV 142. Sur la même voie, route de Laverune, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 373 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 539 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 1 539 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GÉLY-DU-FESC (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341721500477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Laverune à Montpellier (34080)
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