Déclaration préalable Logement N° 03417221M0414

Déclaration préalable à Montpellier pour 598 m² de logement - 35 Rue Du Faubourg Du Courreau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier DP n° 03417221M0414

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03417221M0414, accordée le 18 mai 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Du Faubourg Du Courreau, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HW71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 23 m² 575 m² 0 m² 575 m² 23 m² 598 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Total 847 m² 23 m² 575 m² 20 m² 575 m² 3 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 4 2 - - 14
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0414
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Faubourg Du Courreau, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 14 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0414, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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