Le permis de construire n° 03417214V0136 a été délivré le 11 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 rue Lallemand. Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 438 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 123, BY 270. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 123 BY 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 438 m² parmi les 1 720 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 720 m²	0 m²	438 m²	-438 m²	1 282 m²
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	1 720 m²	438 m²	438 m²	0 m²	1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243400017
SIRET: 24340001700022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

PC n°0342022500001 Autorisé

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19 mai 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417214V0136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03417214V0188 Logement Terminé

1093 avenue de Maurin

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 1 360 m² SDP ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

PC n°03417214V0202 Locaux Commencé

18 rue du Commerce

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

02 déc. 2014 241 m² SDP

PC n°03417214V0234 Mixte Terminé

86 avenue du Pont Juvenal

Montpellier (34080)

Transformation avec diminution

09 déc. 2014 153 m² SDP AGS INVEST

PC n°03417214V0181 Mixte Terminé

19 rue du Faubourg du Courreau

Montpellier (34080)

Transformation avec diminution

16 déc. 2014 757 m² SDP

PC n°03417214V0199 Logement Terminé

2501 avenue Etienne Mehul

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 2 160 m² SDP BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

PC n°03417214V0138 Logement Terminé

1 rue de la Portaliere des M

Montpellier (34080)

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18 déc. 2014 100 m² SDP

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