Permis de construire Logement N° 03417214V0150

Permis de construire à Montpellier pour 4 248 m² de logement - %271% Avenu Germaine Tillion

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 03417214V0150

Demandeur

RB GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 03417214V0150, délivré le 17 février 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé %271% Avenu Germaine Tillion, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RB GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS629, DS644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 248 m²

Variation nette

+4 248 m²

Surface totale après

4 248 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS629 DS644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²
Total 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 25 14 - - 60
- 35,0 % 41,7 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB GROUP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793815150
SIRET
79381515000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe %271% Avenu Germaine Tillion, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RB GROUP et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0150, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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