Permis de construire Mixte N° 03417212V0399

Permis de construire n° 03417212V0399 à Montpellier pour 4 897 m² de logement et locaux, 189 Avenu Germaine Tillion Zac Port Marianne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03417212V0399

Demandeur

ART-CODE-MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0399 porte sur un projet situé 189 Avenu Germaine Tillion Zac Port Marianne. Le projet est porté par ART-CODE-MONTPELLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 897 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 10 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 451 m² d'habitation et 446 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS597, DS609. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 897 m²

Variation nette

+4 897 m²

Surface totale après

4 897 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS597 DS609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Port Marianne

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 451 m² 4 451 m²
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
dont Bureaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 24 10 5 - 61
- 36,1 % 39,3 % 16,4 % 8,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART-CODE-MONTPELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792287229
SIRET
79228722900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 897 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 189 Avenu Germaine Tillion Zac Port Marianne, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ART-CODE-MONTPELLIER et accordé le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 24 T3, 10 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 451 m² d'habitation et 446 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417212V0399, déposé en mairie de Montpellier.

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