Permis de construire n° 03417214V0145 à Montpellier pour 482 m² de logement, 1100 rue Paul Rimbaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 03417214V0145
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417214V0145 a été délivré le 30 décembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1100 rue Paul Rimbaud. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 482 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KY 291. Sur la même voie, rue Paul Rimbaud, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 482 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 482 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 4 | - | - | - | - | 11 |
| 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT, basé à Montpellier. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34085)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417214V0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Rimbaud à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Rimbaud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.